affaire - Tarnac: contrôle judiciaire allégé - Dossiers

 

 

Le 11 novembre 2008, 150 policiers avaient investi le village de Tarnac sur le plateau de Millevaches (Corrèze). Plusieurs jeunes gens vivant dans une ferme y furent interpellés, d'autres étaient arrêtés ailleurs en France. Neuf personnes au total, âgées de 22 à 35 ans, furent mis en examen pour destructions et associations de malfaiteurs, le tout en relation avec une entreprise terroriste. Lundi 2 novembre 2009, les avocats de Julien Coupat et Yldune Lévy ont remis une note au juge d'instruction pour que cessent les poursuites. Le juge Fragnoli réplique par une nouvelle mise en examen le 27 novembre 2009. Le jeudi 3 décembre, les dix mis en examen annoncent dans le Monde qu'ils ne vont pas continuer à respecter le contrôle judiciaire ( voir l'article correspondant ici). Les juges, saisis par les avocats des mis en examen, doivent se prononcer le 18 décembre.

 Revoir ci-contre l'intégralité de l'émission "le coup de Tarnac" diffusée mardi 8 décembre 2009 sur France 3 Limousin-Poitou-Charentes

 

Pour consulter tous les articles et reportages

Tarnac: la défense dénonce la raison d'Etat	http://limousin-poitou-charentes.france3.fr/dossiers/49593683-fr.php
L'affaire des sabotages de lignes TGV	http://limousin-poitou-charentes.france3.fr/dossiers/48459537-fr.php
Dernier article d'actualité	http://limousin-poitou-charentes.france3.fr/info/limousin/Tarnac:-nouvel-examen-des-contr%C3%B4les-judiciaires-59124565.html

Allègement du contrôle judiciaire

Vendredi 18 décembre 2009 : neuf des dix personnes mises en examen dans ce dossier, dont Julien Coupat, présenté comme le leader du groupe, et sa compagne Yldune Levy, demandaient des modifications, voire des levées totales du contrôle judiciaire qui leur interdit notamment de se rencontrer, de résider à Tarnac (Corrèze) et les oblige à se présenter régulièrement dans un commissariat. La chambre de l'instruction de la Cour d'appel a décidé d'assouplir le contrôle judiciaire de ces neuf personnes, maintenant seulement l'interdiction de "recevoir, rencontrer ou d'entrer en relation" entre elles. "L'étau judiciaire dont ils dénonçaient le caractère inique est allégé mais notre réaction est mitigée car est maintenue l'interdiction de communiquer entre eux", a réagi l'un des avocats des mis en examen, Me William Bourdon. "C'est un désaveu pour le Parquet général qui avait requis le maintien des mesures de contrôle judiciaire", a-t-il ajouté. Les dix mis en examen du "groupe de Tarnac" avaient annoncé le 3 décembre dans une tribune dans Le Monde qu'ils cessaient de respecter le contrôle judiciaire. (Source AFP)

 

 

Deux auditions du juge Fragnoli

26 novembre 2009:
Le juge d'instruction du pôle anti-terroriste, Thierry Fragnoli, s'est rendu en Loire-Atlantique pour entendre comme témoin Jean-Hugues Bourgeois, l'agriculteur bio qui avait témoigné sous X dans l'affaire du sabotages des voies de TGV. Son identité venait d'être révélée dans "Libération". Cet éleveur de chèvres, qui semble avoir été en contact avec le groupe de Tarnac, habitait à l'époque des faits en Auvergne. Il avait été entendu le 14 novembre 2008 sous le statut de témoin sous X puis le 16 décembre sous son nom. Les deux dépositions étaient différentes: l'une à charge et l'autre ne l'était pas. Les avocats réclamaient une nouvelle audition, mais en leur présence.

24 novembre 2009:
Un jeune homme est interpellé au petit matin à son domicile situé place de l'église, à Tarnac. Les policiers de la sous-direction antiterroriste interviennent lors de cette opération dans le cadre de l'enquête menée par le juge Fragnoli. Mercredi 25 novembre, les avocats des mis en examen aujourd'hui tous remis en liberté- sous contrôle judiciaire- ont  de nouveau dénoncé des "falsifications" et "manipulations" multiples dans ce dossier. A Tarnac même certains expriment leur ras-le-bol. Un comité de soutien aux jeunes suspectés a pris la parole pour que cesse une surveillance policière de plus en plus pesante, selon le comité. Le 27 novembre, le jeune homme arrêté trois jours plus tôt est remis en liberté sous contrôle judiciaire et mis en examen pour détention de fausses pièces d'identité. Sa compagne, Marion, faisait partie à l'origine des neuf premiers mis en examen.

 

 

Coupat libre : le 1er Ministre s'exprime

C'est dans ce break que Julien Coupat est sorti de prison, jeudi après-midi

Jeudi 28 mai 2009:

Au lendemain de la remise en liberté de Julien Coupat et alors que d'aucuns s'étonnent de la décision du Parquet, à l'opposé des précédentes réponses aux demandes réitérées de remise en liberté, le Premier Ministre, François Fillon s'est exprimé vendredi matin sur Europe 1.  Voir la vidéo

Le Parquet ayant donné son feu vert à sa libération, Julien Coupat est sorti de prison jeudi 28 mai vers 17h20. Présenté comme le chef d'un groupe soupçonné d'avoir saboté des lignes TGV à l'automne 2008, avait la possibilité de sortir de prison après plus de six mois de détention, le parquet ne s'opposant plus à sa remise en liberté.

A l'issue d'une cinquième audition de Coupat sur le fond du dossier, mercredi 27 mai, par le juge d'instruction, le parquet de Paris, compétent en matière antiterroriste, a donné son feu vert à sa libération.

Julien Coupat avait, il y a 48 heures répondu à une interview du quotidien Le Monde. Dans ses réponses, envoyées par écrit au quotidien du soir, Julien Coupat revenait sur les circonstances de son arrestation, le 11 novembre 2008. Il niait par ailleurs être l'auteur de l'ouvrage "L'insurrection qui vient".

Par ailleurs, trois suspects considérés comme proches de Julien Coupat sont restés en garde à vue plus de 72 heures. Ils avaient été interpellés lundi 18 mai près de Rouen, en Seine-Maritime, dans le cadre de l'enquête sur les dégradations commises contre la SNCF. Aucune charge n'a été retenue contre eux. Les enquêteurs de la sous-direction antiterroriste les ont interrogé à Levallois-Perret, siège de la Sdat. Ils cherchaient à établir les liens exacts que ces trois personnes entretenaient en Julien Coupat. Ils étaient soupçonnés de s'être rencontrés à Salonique, en Grèce, en septembre 2008 où ils auraient été en contact d'Allemands membres de la mouvance autonome. Les avocats des trois suspects interpellés près de Rouen s'insurgent contre les méthodes employées: "Christophe, Clément et Fatima étaient là-bas en vacances. Ils ont assisté à des réunions, mais c'est tout. Les policiers n'ont rien du tout contre eux" indique Maitre Vallès, l'un de leurs défenseurs. Maitre Lescène estime pour sa part que la garde à vue des trois Rouennais est une "démesure". Il a ajouté: "on utilise en réalité la garde à vue pour faire pression sur des témoins. C'est un détournement de procédure".

 

Le film de la sortie de prison

Jeudi 28 mai, 17h40 : Julien Coupat n'avait visiblement pas envie de rencontrer les journalistes et une mise en scène a été montée pour une discrète sortie de prison. Une Peugeot bleue break, conduite par une femme seule, est entrée avant de ressortir par une issue située à l'arrière de la maison d'arrêt de la Santé avec Julien Coupat dissimulé dans son coffre. Peu après, une dizaine de partisans de Coupat ont fait diversion en ouvrant des parapluies devant l'entrée principale pendant une vingtaine de minutes avant de les refermer. L'ordonnance de remise en liberté rendue par le juge d'instruction Thierry Fragnoli soumet la libération de Coupat au versement d'une caution de 16.000 euros et impose qu'il demeure chez lui à Montreuil ou chez ses parents à Rueil-Malmaison (Hauts de-Seine), a-t-on précisé au Parquet de Paris. Le contrôle judiciaire lui interdit en outre de sortir d'Ile-de-France et lui impose d'aller pointer une fois par semaine au commissariat de Montreuil où il devra laisser ses papiers d'identité, a-t-on ajouté de même source. Enfin, Julien Coupat n'aura pas le droit d'entrer en relation avec les huit autres mis en examen et les témoins du dossier. (Source AFP)

 

 

 

Premières réactions avant libération

Jeudi 28 mai , midi : après l'annonce de la possible remise en liberté de Julien Coupat, les réactions ne se sont pas fait attendre. Ainsi, celle de l'ancien Maire de Tarnac, qui dit son soulagement aussi bien pour Julien Coupat que pour sa famille et ses amis. De son côté, le Maire de La Villedieu-en-Creuse, membre d'un comité de soutien, c'est une satisfaction mesurée. Il remet en cause le système judiciaire français, selon lui pas indépendant du pouvoir politique. Enfin, première réaction d'un co-inculpé dans l'affaire, Mathieu Burnel, qui se dit tout à la fois content et en colère.

Interviews de la vidéo "Réactions en Limousin" :

Jean Plazanet, ancien Maire de Tarnac (19)

Thierry Letellier, Maire de La Villedieu-en-Creuse, membre d'un comité de soutien

Libéré dès jeudi ?

Jeudi matin, 28 mai : Julien Coupat, détenu à la prison de la Santé depuis le 15 novembre, soit depuis plus de six mois, devrait ainsi être libéré dans les jours qui viennent, "probablement dès jeudi", selon une source proche de l'enquête. "Mardi, le juge d'instruction a communiqué le dossier au parquet de Paris en vue d'avoir son avis sur une éventuelle remise en liberté d'office", a dit le parquet. Le procureur de la République, Jean-Claude Marin, "ne s'est pas opposé à l'issue de cette audition (de mercredi) à sa remise en liberté, sous réserve de son placement sous un strict contrôle judiciaire", a-t-il ajouté. Selon le parquet de Paris, "en l'état du dossier, des auditions de témoins et de mis en examen et perquisitions réalisées, la détention provisoire (de Julien Coupat) n'apparaît plus strictement nécessaire". (Source AFP)

 

Modalités de la remise en liberté   Le Parquet de Paris a requis le placement de Julien Coupat sous un "contrôle judiciaire strict" qui comporte notamment une interdiction de quitter l'Ile-de-France, a-t-on appris de source judiciaire. Le juge d'instruction pourrait transmettre jeudi matin une ordonnance de remise en liberté au greffe de la maison d'arrêt de La Santé, à Paris, où Julien Coupat est détenu depuis le 15 novembre. Après la transmission de cette ordonnance à la maison d'arrêt, Julien Coupat sera remis en liberté après sa levée d'écrou. Le Parquet de Paris, compétent en matière antiterroriste, demande notamment que Julien Coupat ne puisse pas sortir d'Ile-de-France, qu'il "remette son passeport au greffe de la maison d'arrêt avant sa sortie" et qu'il n'entre pas en relation avec les huit autres mis en examen dans ce dossier.

 

 

Des plaintes au lendemain de la manif

Limoges, 11 mai 2009

11 mai 2009:

Des casseurs s'étaient joints à la manifestation de soutien aux inculpés de Tarnac, qui a eu lieu lundi soir dans le centre de Limoges. Trois plaintes ont été déposées pour dégradations volontaires. Deux enseignes commerciales ont eu les vitres brisées et un automobiliste a vu sa voiture incendiée, mais il a pu heureusement intervenir à temps avec l'aide...d'un manifestant. Le cortège a fait halte en particulier devant le tribunal et la maison d'arrêt de Limoges. Un cordon de CRS en protégeait l'accès. Des slogans comme "Libérez les inculpés" ou encore "Flics, porcs, assassins" ont été entendus par un correspondant de l'AFP.  Après six mois d'incarcération, Julien Coupat reste en tous cas en prison. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a  ordonné mardi après-midi le maintien en détention de celui qui est toujours présenté comme le chef de la cellule soupçonnée de sabotages de caténaires SNCF.

Tarnac: une femme remise en liberté

manifestation à Paris, 31 janvier 2009

1° mai 2009

Une femme de 36 ans avait été interpellée mardi matin par les policiers de la sous-direction antiterroriste (sdat), dans le cadre de l'enquête sur les sabotages de lignes TGV commis en novembre 2008. Elle a été remise en liberté vendredi à l'issue de 72 heures de garde à vue.Animatrice d'un comité parisien de soutien à Julien Coupat, elle était soupçonnée d'avoir été en contact avec plusieurs membres du groupe  identifié comme pouvant avoir commis des sabotages de lignes TGV.  Aucune charge n'a été retenue contre elle après sa garde à vue. Mais les policiers veulent savoir pour quelles raisons Benjamin Rosoux, Gabrielle Hallez et Manon Glibert, qui ont été mis en examen tous les trois, dormaient dans une voiture appartenant à la jeune femme lors d'un contrôle le 7 novembre en Moselle. Les gendarmes les avaient interpellés non loin du lieu d'un sabotage sur une voie ferrée.

Des révélations exclusives dans "Le Point"

Paris, manifestation des comités de soutien (31 janvier 2009)

Selon l'hebdomadaire qui publie quelques éléments d'une enquête à paraître dans son édition de jeudi, de nouveaux indices compromettants pour Julien Coupat seraient en possession du juge d'instruction Thierry Fragnoli. Celui-ci aurait reçu des informations en provenance du Canada où le magistrat a lancé une commission rogatoire internationale. Il est question d'un "carnet de notes" avec une liste manuscrite de fournitures destinées à des actions de sabotage, carnet retrouvé dans la voiture abandonnée par Julien Coupat et ses camarades avant de rentrer aux Etats-Unis clandestinement ( voir notre dossier). D'autres éléments "à charge" figurent également dans cette enquête publiée par "Le Point".

La défense persiste et signe

mardi 28 avril 2009

"Libérez Julien Coupat"!  Dans une tribune libre publiée par "Le Monde.fr" mardi, Maître  Terrel évoque une fois de plus le dossier Tarnac en insistant sur le fait que son client fait l'objet de "l'acharnement désespéré d'un parquet mis à mal".

C'est la quatrième fois que l'avocate dépose une demande de remise en liberté, rappelant au passage que le 19 décembre 2008 un juge des libertés et de la détention avait ordonné sa libération. Maître Terrel rappelle que cela fera bientôt six mois que Julien Coupat est détenu, en dépit de "l'inconsistance des charges".

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